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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’élection du président, s’il est élu au suffrage des administrateurs élus, a lieu lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit la tenue de l’élection des administrateurs.
Décision 2003-12-12, a. 8.
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